Politique de confidentialité

Date de dernière mise à jour : le 16 septembre 2024

1. Informations générales

La présente Politique de Confidentialité formalise l'engagement de Unity Partners (ci-après "UP"), en sa qualité de responsable de traitement (ci-après le "Responsable de traitement), eu égard à l'obtention, l'utilisation et la préservation des informations personnelles collectées lorsqu'une personne (ci-après "Vous") utilise ses services (ci-après les "Services").

La présente Politique est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment. Le cas échéant, les modifications apportées prendront effet à la date indiquée en haut des présentes, correspondant à la date de leur notification. Nous vous encourageons à consulter la Charte chaque fois que vous utilisez nos Services, afin de rester informé des pratiques mises en place en matière d’information et des moyens que vous pouvez utiliser pour protéger votre vie privée. Ainsi, en continuant d’utiliser nos Services après cette date, vous acceptez sans restriction ni réserve les modifications effectuées. Si vous n’acceptez pas certaines modifications apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d’utiliser nos Services.

En tout état de cause, vous reconnaissez qu’en accédant à et/ou utilisant nos Services, vous signifiez votre compréhension et votre adhésion aux stipulations de la présente Politique, en cochant la case prévue à cet effet le cas échéant ou par tout autre moyen mis en place par UP à cette fin.

Pour les besoins de la présente Politique, les termes "autorités de contrôle", "consentement", "destinataires (des données)", "données personnelles/à caractère personnel", "personnes concernées", "Responsable du traitement" et "traiter/traitement (des données)" ont la même signification que celle qui leur est donnée aux articles 4 et 51 du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016.

L’utilisation de nos Services, les traitements de données personnelles exécutés par UP et la présente Politique sont régis et interprétés par et au regard de la loi française, à moins qu’une loi ou une convention internationale ne le permette pas.

2. Traitement de vos données personnelles

Nous collectons un type de données vous concernant : les « données d’identification » que nous qualifions de données personnelles.

Les "données personnelles" désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, que ce soit directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (tel qu’un nom, des données de localisation) ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Par ailleurs, nous ne collectons généralement les données que de deux (2) manières : 1/ lorsque vous nous fournissez volontairement des informations, via le formulaire de contact, et 2/ lorsque nous collectons automatiquement certaines données dans le cadre de votre utilisation des services ou par le biais de cookies.

Collecte de données :

Services : Fonctionnalité "Formulaire de contact" du site
Personnes concernées : Utilisateur du site souhaitant contacter UP
Catégories de données : Nom, Prénom, Société, Email
Finalités : Traitement de votre demande
Fondement légal : Votre consentement
Durée de conservation : Temps nécessaire au traitement de votre demande
Partage de vos données : Non

Cookies :

Les cookies sont de petits fichiers déposés sur votre ordinateur ou sur le terminal que vous utilisez lorsque vous visitez un site internet. Ils sont largement utilisés pour permettre aux sites internet de fonctionner ou d’améliorer leur fonctionnement. Ils permettent aux sites de reconnaître votre terminal et d’enregistrer des informations relatives à votre navigation.

Sur le site, vous pouvez les refuser en cliquant sur l’onglet « Décliner » prévu à cet effet (sur le bandeau qui s’affichera lors de votre connexion au Site).

Les cookies que nous utilisons sont les suivants :

2/ Google Analytics

Emplacement du dépôt : sur le site
Finalité : Permettre de réaliser pour notre compte exclusivement des statistiques de fréquentation et/ou de performance du Site pour la bonne gestion, l’optimisation et l’amélioration de l’expérience utilisateur
Durée de conservation : (6) six mois à compter de votre consentement.

3. Sécurité de vos données personnelles

Le maintien de la sécurité et de la confidentialité de vos données personnelles nous préoccupe au plus haut point. C’est pourquoi nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques au regard de la nature des données que nous traitons et des risques présentés par les différents traitements, pour préserver la sécurité des données et, empêcher qu’elles soient divulguées, déformées, endommagées, détruites, utilisées à des fins illégales ou non autorisées ou encore que des tiers non autorisés y aient accès. Nous nous efforçons également de limiter l’accès aux données personnelles aux seuls employés ou sous-traitants ayant un intérêt légitime à les connaître au regard de leur fonction.

4. Révocation de votre consentement

Nous nous efforçons de vous proposer des choix significatifs concernant les données personnelles que vous partagez avec nous et la manière dont nous sommes susceptibles d’utiliser ces données.

Même après nous avoir communiqué vos données, vous pourrez librement révoquer votre consentement, cela à tout moment. Il vous suffit alors de simplement de nous écrire à l’adresse suivante : contact@unity-partners.fr, en précisant dans l’objet « Suppression de mes données personnelles », ainsi qu’en nous communiquant votre nom complet et votre adresse email.

En cas de demande de suppression de vos données personnelles, vous êtes toutefois informé que nous serons dans l’obligation de mettre fin à votre utilisation des Services.

5. Vos droits

Conformément au RGPD, toute personne physique concernée justifiant de son identité, bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation ou de portabilité des données personnelles la concernant. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Dès lors que vous souhaiterez recevoir des informations concernant le traitement de vos données personnelles, vous aurez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées, et lorsqu’elles le sont, vous disposez de l’accès à vos données ainsi qu’aux informations concernant : (a) les finalités du traitement ; (b) les catégories de données personnelles concernées ; (c) les destinataires ou catégories de destinataires, ainsi que les organisations auxquelles les données personnelles ont été ou seront communiquées ; (d) lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ; (e) l’existence du droit de demander au Responsable de traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement ; (f) du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ; (g) le cas échéant, de l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que de l’importance et des conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.

Néanmoins, en ce qui concerne l’exercice du droit à l’information, nous pouvons ne pas avoir l’obligation d’y donner suite si : (a) vous disposez déjà de cette information ; (b) l’enregistrement ou la communication de vos données personnelles sont expressément prévus par la loi ; (c) la communication d’informations se révèle impossible ; (d) la communication d’informations exigerait des efforts disproportionnés ; (e) nos recherches révèlent que UP ne traite aucune de vos données personnelles.

L’autorité de contrôle compétente pour traiter une plainte, ou toute demande concernant les traitements organisés par UP, est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL »). Si souhaitez saisir la CNIL de toute demande, vous trouverez ci-dessous ses coordonnées :

CNIL (COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél. : 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h)
Fax : 01 53 73 22 00
Site : https://www.cnil.fr

Si vous souhaitez déposer une plainte auprès de la CNIL, vous pouvez renseigner le formulaire de dépôt de plainte en ligne disponible à l’adresse suivante: https://www.cnil.fr/fr/plaintes